La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
Le Conseil municipal de Vénérand s’est réuni le 7 décembre 2023 et a proposé de retenir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : agrivoltaïsme, éolien, photovoltaïque au sol, photovoltaïque sur parking, photovoltaïque sur toiture et réseau de chaleur renouvelable.
Un registre accompagné des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergie, sont à votre disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
La concertation publique aura lieu du 22 janvier 2024 au 23 février 2024.
Télécharger les documents:
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ZAENR Éolien
pdf | 1,53 Mo | 22 Janvier 2024
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ZAENR Photovoltaïque au sol
pdf | 1,36 Mo | 22 Janvier 2024
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ZAENR Photovoltaïque sur Parking
pdf | 1,46 Mo | 22 Janvier 2024
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ZAENR Photovoltaïque sur toiture
pdf | 1,09 Mo | 22 Janvier 2024
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ZAENR Réseau de chaleur renouvelable
pdf | 1,55 Mo | 22 Janvier 2024
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ZAENR Agrivoltaïsme
pdf | 1,15 Mo | 22 Janvier 2024