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Etat civil
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Obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer vous devez vous adresser à la mairie où l’évènement a eu lieu (naissance, mariage ou décès). Si la commune est importante, vous trouverez sur son site internet dans la partie Etat-Civil, un formulaire en ligne pour faire votre demande. Pour Vénérand, cliquez ici   et indiquez votre code postal. 

Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager.

Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée.

A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile ou à votre mairie.

Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Au-delà, nous vous invitons à vous adresser directement à la commune concernée par votre demande.

Attention : certaines communes adressent les actes seulement à votre mairie. Dans ce cas, laissez vos coordonnées pour que nous puissions vous recontacter et vous informer de l’arrivée de vos documents en mairie de Vénérand.

Date de création : 08/10/2015 09:48
Catégorie : Vie municipale - Démarches administratives
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