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Compte rendu des conseils
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Date de création : 08/10/2015 09:46
Catégorie : Vie municipale - Mairie
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Flash événements

Conseil municipal ce jeudi

Les élus se réuniront en séance publique jeudi 25 octobre 2018 à 18h30 dans la salle du conseil en mairie. Voir l'ordre du jour

Conséquences pour les non-imposables
de l'absence de dépôt de la déclaration d'impôt

Le taux du prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier prochain est déterminé sur la base des revenus 2017 déclarés cette année. Attention, si vous êtes non-imposables et que vous n'avez pas déclaré vos revenus 2017, vous vous verrez attribuer un taux par défaut. En savoir plus.

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 

Conformément à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est disponible au siège de la CDA de Saintes, en mairie de Vénérand ou consultable ICI.

Terrains à bâtir sur Vénérand

Les dix terrains de 452 à 718m2 du lotissement Chez Mornet sont désormais en vente. Voir l'annonce et le plan du lotissement

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