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Avancement de l'étude du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Où en est la procédure ?

Depuis le démarrage des études en juin 2016, un état des lieux général a été établi (démographie, économie, paysage, milieux et risques naturels, habitat, etc.) et le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été défini. Ce document est important, c’est la base du projet de PLU, il en définit la politique d’ensemble, les orientations générales, la cohérence. Depuis décembre, la phase de traduction réglementaire des grandes orientations du projet de PLU a démarré, avec la mise au point du plan de zonage et du règlement, et avec l’élaboration d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les zones à urbaniser (nouveaux quartiers).

Et ensuite ?

Au mois de mai, le projet sera assez avancé pour vous être présenté lors d’une réunion publique, puis finalisé et arrêté par le Conseil Municipal. Ensuite, à la fin du troisième trimestre 2017, le projet sera soumis à l’avis des services de l’Etat et autres personnes publiques associées, puis à l’enquête publique à laquelle chacun sera convié pour donner son avis. Après d’éventuelles modifications, le projet sera alors approuvé et applicable.

Les grandes étapes du travail et de la concertation :

Outre le travail de terrain, la collecte de données et l’évaluation des hypothèses, de nombreuses réunions de travail avec le bureau d’étude et la commission municipale d’urbanisme ont eu lieu ; la Communauté d’Agglomération de Saintes accompagne la commune dans cette démarche et participe aux réunions ; d’autres personnes ont été associées à certaines réunions. Voici un résumé de ces réunions de travail, qui permet de retracer les grandes lignes du déroulement des études :

11 juillet 2016 : visite de terrain et  réunion avec les agriculteurs.

12 sept. 2016 : présentation du diagnostic aux services de l’Etat (DDTM), personnes publiques asso ciées (chambre d’agriculture, Pays de Saintonge Romane, Centre régional de la propriété forestière, communes riveraines) et CAUE.

octobre 2016: élaboration du PADD : hypothèses d’évolution du territoire communal en matière d’urbanisation, d’habitat, d’agriculture, de déplacements, de protection des espaces naturels, etc.

4 nov. 2016 : présentation du PADD aux services de l’Etat et personnes publiques associées.

21 nov. 2016 : 1ère réunion publique.

5 déc. 2016 : débat du PADD en Conseil Municipal.

janv.- mars 2017 : 4 réunions de travail sur le projet de zonage et de règlement, ainsi que sur les orientations d’aménagement des zones à urbaniser (futurs quartiers).

La prochaine réunion public étapes clés:

24 mai 2017 : 2ème réunion publique.

juin 2017 : présentation du projet de PLU aux services de l’Etat et personnes publiques associées.

juin-juillet 2017 : montage du dossier complet de PLU.

septembre 2017 :             

 - « arrêt » du projet par le Conseil Municipal,                                       

 - consultation des services de l’Etat et personnes publiques associées (3 mois).

1er trimestre 2018 :              

 - enquête publique (1 mois),

- mise au point finale du projet,

- approbation du PLU par le Conseil Municipal.

Lors de la réunion publique du 24 mai, vous seront présentés : le projet et ses modifications par rapport au PLU actuel au niveau du règlement et du zonage... Un débat sera organisé. Participer à cette réunion est important ; vous aurez sans doute des choses à dire ou des explications à demander ; un des objectifs est aussi de faciliter votre participation à l’enquête publique à venir, et également de vous familiariser avec le nouveau règlement d’urbanisme.


 

 


Date de création : 18/02/2016 13:49
Catégorie : Vie municipale - Urbanisme
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