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Contrôle médical obligatoire

Lorsque vous utilisez votre permis pour votre travail, sa délivrance ou sa prolongation par le préfet doit être précédée d'un contrôle médical favorable. La périodicité de ce contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis de conduire. Le contrôle médical porte non seulement sur votre aptitude physique, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles. Il peut nécessiter des examens complémentaires.

Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir un des permis suivants ou prolonger sa durée de validité :

  • permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour exercer une activité de taxi, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voiture de remise, ambulance, véhicule affecté au ramassage scolaire ou au transport public...,
  • permis C, C1 (poids lourd),
  • permis D, D1 (transport en commun),
  • permis BE, CE, C1E, DE, D1E (certains véhicules avec remorque).

Coût

Les frais du contrôle médical (qui sont de 33 €), ainsi que ceux d'éventuels examens complémentaires, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Déroulement du contrôle

Vous devez télécharger ici le formulaire d'avis médical cerfa n°14880*01 (accompagné du formulaire ici  qui doit être imprimé en couleurs) et le pré-remplir avant le contrôle.

Le jour du contrôle, vous devez vous munir des pièces suivantes :

1 pièce d'identité et 1 photocopie de ce document au format A4,

1 photocopie d'un même justificatif de domicile au format A4,
le permis de conduire et sa photocopie au format A4,
2 photos d'identité récentes.


Date de création : 08/12/2015 16:44
Catégorie : Vie municipale - Démarches administratives
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